Bernard Camboulines
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De:
Bernard Camboulines
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Belfort
"
suppleant
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003